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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INVICTA GROUP
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INVICTA FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INVICTA FRANCE
INVICTA GROUP, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3726507
Date de dépôt :
31/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2030
INVICTA FRANCE de INVICTA GROUP

Présentation de la marque INVICTA FRANCE

Déposée le 31 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INVICTA GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INVICTA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-18 du 7 mai 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INVICTA GROUP domicilié(e) Zone Industrielle lieudit La Gravette - 08350 - Donchéry - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 520 180 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Taoma Partners, SPE, Mme Pantalacci Malaurie domicilié(e) 51 rue de Miromesnil - 75008 - Paris - France.

La marque INVICTA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3726507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INVICTA FRANCE arrivera à expiration en date du 31 mars 2030.

INVICTA GROUP a également déposé les autres marques suivantes : INVICTA PLUG-IN , DEVILLE , INVICTA LOISIRS , INVICTA DIFFUSION , DEVILLE PLUG-IN , PLUG-IN , INVICTA SHOP , DEVILLE , CHASSEUR


INVICTA GROUP, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle lieudit La Gravette - 08350 - Donchéry - France - SIREN 785520180


Taoma Partners, SPE, Mme Pantalacci Malaurie - 51 rue de Miromesnil - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 6 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°692391 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-10-06

Inscription le 6 octobre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°692392 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-10-06

Renouvellement sans limitation le 11 mars 2020 n°2742587 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-11

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.