Déposée le 15 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INVEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FINSQUARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-41 du 10 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INVEX domicilié(e) 112 Avenue de Paris, CS 60002 - 94306 - VINCENNES Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INVEX domicilié(e) 112 Avenue de Paris, CS 60002 - 94306 - VINCENNES Cedex - France.
La marque FINSQUARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4117866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INVEX, Société par actions simplifiée - 112 Avenue de Paris, CS 60002 - 94306 - VINCENNES Cedex - France
INVEX - 112 Avenue de Paris, CS 60002 - 94306 - VINCENNES Cedex - France
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Inscription le 8 janvier 2015 - Retrait partiel n°640229 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-08
Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Inscription le 22 juillet 2015 - Rejet partiel n°651668 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-22
Disques optiques ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; aucun des logiciels précités de cette classe ne s'applique au domaine du traitement de paiements et à la réalisation et au traitement de transactions de paiement par cartes de crédit, cartes de débit, cartes cadeaux, en liquide ou par d'autres moyens de paiement.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; aucun des services précités de cette classe ne s'applique au domaine du traitement de paiements et à la réalisation et au traitement de transactions de paiement par cartes de crédit, cartes de débit, cartes cadeaux, en liquide ou par d'autres moyens de paiement.
Assurances ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; aucun des services précités de cette classe ne s'applique au domaine du traitement de paiements et à la réalisation et au traitement de transactions de paiement par cartes de crédit, cartes de débit, cartes cadeaux, en liquide ou par d'autres moyens de paiement.
Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; aucun des services précités de cette classe ne s'applique au domaine du traitement de paiements et à la réalisation et au traitement de transactions de paiement par cartes de crédit, cartes de débit, cartes cadeaux, en liquide ou par d'autres moyens de paiement.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement, location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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