Déposée le 10 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) INVESTISSEMENT LYONNAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LES ASSURANCES DU BAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-47 du 21 novembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INVESTISSEMENT LYONNAIS domicilié(e) Immeuble le Sheratan, 27 bis, avenue des Sources, 69009 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 495 232 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque LES ASSURANCES DU BAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97699865.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INVESTISSEMENT LYONNAIS Société Anonyme - Immeuble le Sheratan, 27 bis, avenue des Sources, 69009 LYON - France - SIREN 397495232
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-13
Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47
Services de gestion des affaires commerciales, services d'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale et d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale. Services immobiliers, de gestion de biens immobiliers, évaluation de biens mobiliers, services d'estimation et de transaction de biens immobiliers, services d'assurance, services financiers. Services de communication par le biais d'un serveur télématique, communication par terminaux d'ordinateur concernant le domaine immobilier, services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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