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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Investissement Conseil Immobilier
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Net-City
Marque expirée - Marque en non vigueur

Net-City
Investissement Conseil Immobilier SAS

Numéro de dépôt :
3495989
Date de dépôt :
18/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2017
Net-City de Investissement Conseil Immobilier

Présentation de la marque Net-City

Déposée le 18 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Investissement Conseil Immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Net-City »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Investissement Conseil Immobilier domicilié(e) 2 Esplanade Grand Siécle,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Investissement Conseil Immobilier domicilié(e) 2 Esplanade Grand Siécle,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Net-City est expirée depuis le 18 avril 2017.

Investissement Conseil Immobilier a également déposé les autres marques suivantes : les rives de deauville , Domaine du prieuré , residence du prieuré , la valadiere , domaine de fontcaude


Investissement Conseil Immobilier SAS - 2 Esplanade Grand Siécle,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Investissement Conseil Immobilier - 2 Esplanade Grand Siécle,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Affaires financières ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).