Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECO QUARTIER NORMANDIE
INVESTIR IMMOBILIER, SARL

Numéro de dépôt :
3753024
Date de dépôt :
09/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2020
ECO QUARTIER NORMANDIE de INVESTIR IMMOBILIER

Présentation de la marque ECO QUARTIER NORMANDIE

Déposée le 9 juillet 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INVESTIR IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO QUARTIER NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INVESTIR IMMOBILIER domicilié(e) 29 Place Saint-Sauveur - 14005 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 694 341 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INVESTIR IMMOBILIER domicilié(e) 29 Place Saint-Sauveur - 14005 - CAEN - France.

La marque ECO QUARTIER NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753024.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO QUARTIER NORMANDIE est expirée depuis le 9 juillet 2020.

INVESTIR IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : INVESTIR IMMOBILIER , ECO HAMEAU NORMANDIE , PRIMHOUSE , PACK SYNERGIE , D'ECO + , PRIM'HOUSE WWW.PRIMHOUSE.COM


INVESTIR IMMOBILIER, SARL - 29 Place Saint-Sauveur - 14005 - CAEN - France - SIREN 487694341


INVESTIR IMMOBILIER - 29 Place Saint-Sauveur - 14005 - CAEN - France


Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Enregistrement sans modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Inscription le 21 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°592954 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-21

Inscription le 21 janvier 2013 - Changement d'adresse n°592953 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-21

Inscription le 26 février 2013 - Changement de dénomination n°595653 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-26

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