CAP ESPANA Immobilier et Services
Présentation de la marque CAP ESPANA Immobilier et Services
Déposée par voie électronique le 28 août 2020 par Investir en Espagne Immobilier et Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP ESPANA Immobilier et Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAP ESPANA Immobilier et Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4677284.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP ESPANA Immobilier et Services arrivera à expiration en date du 28 août 2030.
Republication pour erratum - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02