Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATIACTIONS FRANCE
INVESTIMO, (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98727357
Date de dépôt :
09/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/04/2008

Présentation de la marque BATIACTIONS FRANCE

Déposée le 9 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) INVESTIMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BATIACTIONS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-20 du 15 mai 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INVESTIMO domicilié(e) 114, avenue Emile Zola, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 007 877 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque BATIACTIONS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98727357.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIACTIONS FRANCE est expirée depuis le 9 avril 2008.


INVESTIMO, (société anonyme) - 114, avenue Emile Zola, 75015 PARIS - France - SIREN 732007877


BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-38

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Fonds commun de placement servant de support à des contrats d'assurance vie.