BATIACTIONS FRANCE
Présentation de la marque BATIACTIONS FRANCE
Déposée le 9 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) INVESTIMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BATIACTIONS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-20 du 15 mai 1998.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BATIACTIONS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98727357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIACTIONS FRANCE est expirée depuis le 9 avril 2008.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-38
Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20