Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DEGRIF CANAPE
Numéro de dépôt :
1252268
Date de dépôt :
04/08/1983
Lieu de dépôt :
TOULON
Date d'expiration :
04/08/1993
Présentation de la marque DEGRIF CANAPE
Déposée le 4 août 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INVESTIMEUBLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « DEGRIF CANAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DEGRIF CANAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1252268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEGRIF CANAPE est expirée depuis le 4 août 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-15