Marque enregistrée - Marque en vigueur

Dyn'ACCES Mobility & Autonomy
INVEST. B&CO

Numéro de dépôt :
4661869
Date de dépôt :
30/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2030
Dyn\'ACCES Mobility & Autonomy de INVEST. B&CO

Présentation de la marque Dyn'ACCES Mobility & Autonomy

Déposée par voie électronique le 30 juin 2020 par INVEST. B&CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Dyn'ACCES Mobility & Autonomy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est INVEST. B&CO domicilié(e) 43 RUE DES MÉNANTIES - 44860 - PONT-SAINT-MARTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Clairmont Novus Avocats (Nantes), Madame Delphine Ganoote-Mary domicilié(e) 8 Rue Porte Neuve - 44000 - Nantes - France.

La marque Dyn'ACCES Mobility & Autonomy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4661869.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dyn'ACCES Mobility & Autonomy arrivera à expiration en date du 30 juin 2030.


INVEST. B&CO - 43 RUE DES MÉNANTIES - 44860 - PONT-SAINT-MARTIN - France


Clairmont Novus Avocats (Nantes), Madame Delphine Ganoote-Mary - 8 Rue Porte Neuve - 44000 - Nantes - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Elévateurs ; élévateurs de service ; monte-charge ; appareils de levage ; moteurs pour élévateur ; monte-charge électrique ; plates-formes élévatrices ; plates-formes élévatrices métalliques ; plateformes de travail élévatrices mobiles; chaînes d'élévateurs en tant que parties de machines ; pièces détachées se rapportant aux monte-charge , élévateurs et plates-formes élévatrices ; installations de levage pour le transport de personnes ; l’ensemble des produits précités visent exclusivement les dispositifs embarqués pour personnes à mobilité réduite ;

Camions ; chariots élévateurs ; plates-formes élévatrices pour fixation aux véhicules terrestres ; hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres]; hayons élévateurs pour véhicules; véhicules terrestres ; l’ensemble des produits précités visent exclusivement les dispositifs embarqués pour personnes à mobilité réduite ;

Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de modernisation et de réparation de machines ; Services de réparation ou de maintenance d'élévateurs ; Services d'installation d'élévateurs ; Services d’entretien d’élévateurs ; Services de locations d’élévateurs, de monte-charge ; réparation de hayons élévateurs ; mise à disposition d'informations en matière de réparation de monte-charge , élévateurs, hayons élévateurs et plates-formes élévatrices ; l’ensemble des services précités visent exclusivement les dispositifs embarqués pour personnes à mobilité réduite.