Déposée le 3 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INVENTIVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « INVENTIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-47 du 25 novembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INVENTIVA domicilié(e) 31 AVENUE DE SEGUR - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 530 255 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INVENTIVA, M. FREDERIC CREN domicilié(e) 31 AVENUE DE SEGUR - 75007 - PARIS - France.
La marque INVENTIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3871316.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INVENTIVA, SAS - 31 AVENUE DE SEGUR - 75007 - PARIS - France - SIREN 537530255
INVENTIVA, M. FREDERIC CREN - 31 AVENUE DE SEGUR - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47
Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Inscription le 10 janvier 2019 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°745634 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-10
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste.
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