Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I inventaire Forestier National
INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF

Numéro de dépôt :
3035279
Date de dépôt :
13/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/06/2010
I inventaire Forestier National de INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF

Présentation de la marque I inventaire Forestier National

Déposée le 13 juin 2000 par la société INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « I inventaire Forestier National » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-30 du 28 juillet 2000.

Le déposant est la société INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF domicilié(e) Château des Barres, 45290 NOGENT-SUR-VERNISSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 078 008 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL Direction - France.

La marque I inventaire Forestier National a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3035279.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I inventaire Forestier National est expirée depuis le 13 juin 2010.


INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF - Château des Barres, 45290 NOGENT-SUR-VERNISSON - France - SIREN 180078008


INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL Direction - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-47

Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30

- Cartographies et produits d'imprimerie - Vêtements de travail - Publication des résultats d'inventaire des cartes forestières, des fichiers. - Inventaire permanent des ressources forestières nationales (article L 521.1 du Code Forestier).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.