France Télémédiations
Présentation de la marque France Télémédiations
Déposée le 16 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) INVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « France Télémédiations » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque France Télémédiations a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571936.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Télémédiations est expirée depuis le 16 mai 2005.
INVA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-42
Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25