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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INVA
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France Télémédiation
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

France Télémédiation
INVA SA

Numéro de dépôt :
95571941
Date de dépôt :
16/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2005

Présentation de la marque France Télémédiation

Déposée le 16 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) INVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « France Télémédiation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INVA domicilié(e) 26 rue Bénard, 75014 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 893 278 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INVA SA - France.

La marque France Télémédiation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Télémédiation est expirée depuis le 16 mai 2005.

INVA a également déposé les autres marques suivantes : Télé - Médiations , Télé - Médiation , Télémédiations , Télémédiation , Médiation Télé-informatique , France Télémédiations


INVA SA - 26 rue Bénard, 75014 Paris - France - SIREN 383893278


INVA SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-42

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

Assurance; affaires financières affaires monétaires affaires immobilières Télécommunication

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.