Marque enregistrée - Marque en vigueur

TURBOIMPÔTS
Intuit Inc., société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware, USA

Numéro de dépôt :
4361132
Date de dépôt :
12/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2027
TURBOIMPÔTS de Intuit Inc

Présentation de la marque TURBOIMPÔTS

Déposée par voie électronique le 12 mai 2017 par la société Intuit Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TURBOIMPÔTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-22 du 2 juin 2017.

Le déposant est la société Intuit Inc domicilié(e) 2535 Garcia Avenue, Mountain View, CA 94043 - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. William Kopacz domicilié(e) 129 boulevard Saint-Germain - 75006 - Paris - France.

La marque TURBOIMPÔTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361132.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TURBOIMPÔTS arrivera à expiration en date du 12 mai 2027.

Intuit Inc a également déposé les autres marques suivantes : LE CERCLE DES EXPERTS QUICKBOOKS , INTUIT , QUICKER , QUICKBOOKS , INTUIT , MINT , QUICKEN , QUICKIMPOTS , TURBOIMPÔT


Intuit Inc., société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware, USA - 2535 Garcia Avenue, Mountain View, CA 94043 - États-Unis


M. William Kopacz - 129 boulevard Saint-Germain - 75006 - Paris - France


Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Logiciels ; logiciels destinés à l'analyse fiscale, à la planification fiscale, au calcul fiscal et à l'établissement de déclarations fiscales ; logiciels destinés au dépôt de déclarations fiscales, de rapports fiscaux et de documents fiscaux ; logiciels pour le traitement de paiements fiscaux ; logiciels pour l'organisation, le suivi et le compte-rendu de frais déductibles ; logiciels pour le suivi de dons de bienfaisance et le calcul de déductions fiscales pour dons de bienfaisance et de la juste valeur marchande de biens et de services ; logiciels destinés à des clients leur permettant de déposer directement des remboursements fiscaux sur des comptes auprès d'établissements financiers ; logiciels destinés à pré-remplir des formulaires fiscaux avec des données fiscales depuis des comptes en ligne ; logiciels destinés à l'importation de données depuis des documents fiscaux ;

Mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables ; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables destinés à l'analyse fiscale, à la planification fiscale, au calcul fiscal et à l'établissement de déclarations fiscales ; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables destinés au dépôt de déclarations fiscales, de rapports fiscaux et de documents fiscaux ; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement de paiements fiscaux ; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour l'organisation, le suivi et le compte-rendu de frais déductibles ; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le suivi de dons de bienfaisance et le calcul de déductions fiscales pour dons de bienfaisance et de la juste valeur marchande de biens et de services ; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables destinés à des clients leur permettant de déposer directement des remboursements fiscaux sur des comptes auprès d'établissements financiers ; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables destinés à pré-remplir des formulaires fiscaux avec des données fiscales depuis des comptes en ligne ; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables destinés à l'importation de données depuis des documents fiscaux ; fourniture d'un site Internet doté d'une technologie permettant aux utilisateurs de capturer, charger, télécharger, stocker, organiser, visualiser, créer, éditer, crypter, envoyer et partager des reçus, des documents, des informations, des données, des images, des photographies et des messages électroniques, tous dans les domaines de la planification fiscale, de l'établissement de déclarations fiscales et du dépôt de déclarations fiscales ; services d'assistance technique, à savoir, résolution de problèmes avec des logiciels et services en ligne par téléphone, discussion en ligne, courriels et tout autre moyen.