Déposée le 19 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTUISKIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « IOMA Sphere » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-15 du 12 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTUISKIN domicilié(e) Parc Activillage des Fontaines - 38926 - CROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 471 144 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque IOMA Sphere a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991294.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Logiciels, composants électroniques et microélectroniques ; puces électroniques ; appareils et instruments optiques, de mesurage, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils d'analyse non à usage médical ; équipement électronique pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; écrans pour ordinateurs.
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