Déposée le 9 avril 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTRASITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « maisonouappartement.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-20 du 15 mai 2009.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTRASITES domicilié(e) route de Thann, Cité de l'Habitat, Espace Corbusier - 68460 - LUTTERBACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 333 950 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. Girard Olivier domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque maisonouappartement.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3643203.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque maisonouappartement.com arrivera à expiration en date du 9 avril 2029.
INTRASITES a également déposé les autres marques suivantes : INTRASITES
INTRASITES, Société à Responsabilité Limitée - route de Thann, Cité de l'Habitat, Espace Corbusier - 68460 - LUTTERBACH - France - SIREN 435333950
Cabinet Nuss, M. Girard Olivier - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20
Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Inscription le 29 février 2012 - Rejet partiel n°570582 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-29
Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2019 n°2724584 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-09-03
Organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, agences d'informations commerciales, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), campagnes publicitaires, campagnes de marketing, relations publiques ; décoration de vitrines ; recrutement du personnel ;
Gérance de biens immobiliers, location de bureaux (immobilier) et d'espaces commerciaux (immobilier) ; location de bureaux, recouvrement de loyer ; services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, constitution et investissement de capitaux ;
Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licence.
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