Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE ARCHIVES
INTRADIS (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
99790891
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque FRANCE ARCHIVES

Déposée le 7 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) INTRADIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FRANCE ARCHIVES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTRADIS domicilié(e) 18 rue des Cressonnières, Zone Industrielle, 95500 GONESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 053 345 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MADEUF - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 42

INTRADIS a également déposé les autres marques suivantes : INTRADIS ARCHIVE VOTRE MEMOIRE , ABCarchives , TRADIVIN , BOOMERANG , INTRADIS Archivez, respirez , ARCHIVES AUDIT ACTION AAA


INTRADIS (Société anonyme) - 18 rue des Cressonnières, Zone Industrielle, 95500 GONESSE - France - SIREN 722053345


CABINET MADEUF - France


Inscription le 2 novembre 2000 - Rejet total n°310771 - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 2000-11-02

Gestion d'archives sur tous supports. Conservation, classement, destruction, transport, stockage d'archives. Etudes et conseil en archivistique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.