Déposée le 2 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTRA-PRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PARTAGEONS LE SPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-18 du 7 mai 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTRA-PRESSE domicilié(e) 738 Rue Yves Kermen - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 643 063 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque PARTAGEONS LE SPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3727081.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTRA-PRESSE, Société par actions simplifiée - 738 Rue Yves Kermen - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 332643063
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Enregistrement avec modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Inscription le 4 mai 2015 - Transmission totale de propriété n°648067 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-04
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts (CD), Cédéroms, supports d'enregistrement magnétiques et optiques, disques acoustiques ; cassettes vidéo, cassettes audio ; appareils de jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un téléviseur, un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; cartouches, disques ou cassettes de jeux informatiques ou de jeux vidéo ; publications électroniques (téléchargeables) ; revues téléchargées par Internet ; journaux téléchargés par Internet ; sonneries de téléphone (téléchargeables) ; publications hebdomadaires ou quotidiennes téléchargées sous forme électronique à partir d'Internet ; fonds d'écran numérisés pour téléphones portables ; appareils radio, appareils de télévision, appareils téléphoniques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés), appareils et instruments de télécommunication, appareils et instruments pour la transmission et la réception d'images, de sons et de données, agendas électroniques ; masques de plongée, articles de lunetterie, lunettes optiques, lunettes de soleil.
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; caractères d'imprimerie ; clichés ; journaux, livres, revues (périodiques), magazines, lettres d'information ; affiches ; albums ; atlas ; blocs à dessin ; instruments d'écriture, crayons, gommes à effacer, encriers, stylos ; calendriers, éphémérides ; carnets ; cahiers ; classeurs (articles de bureau) ; presse-papier ; règles à dessiner ; cartes de vœux ; autocollants (articles de papeterie).
Bourses, étuis pour clés (maroquinerie), parapluies, porte-cartes (portefeuille), portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à dos, sacs à provisions, sacs de plage, sacs de voyage, trousses de voyage (maroquinerie), cartables, sacs et serviettes d'écoliers, sacs de sport.
Bandanas (foulards), bandeaux pour la tête (habillement), bérets, bonnets, bretelles, casquettes, ceintures (habillement), chapeaux, cravates, écharpes, foulards, tee-shirts, visières (chapellerie), chaussettes, chaussures, chaussures de plage, chaussures de sport, chemises, espadrilles, gants (habillement), vêtements de plage, vêtements en cuir ou en imitations du cuir ; vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie ; habillement pour automobilistes ; maillots et bonnets de bains ; peignoirs de bain ; blouses ; body (justaucorps) ; bottes ; caleçons ; châles ; robes de chambre ; chandails ; chaussons ; chaussures de football ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemisettes ; collants ; combinaisons de ski nautique ; costumes ; habillement pour cyclistes ; écharpes ; gabardines ; gilets ; souliers de gymnastique ; imperméables ; lingerie de corps ; maillots ; manteaux ; pantalons ; pantoufles ; pardessus ; parkas ; peignoirs ; pull-over ; pyjamas ; robes ; sabots (chaussures) ; tabliers (vêtements) ; uniformes ; vestes ; vêtements de gymnastique.
Balles de jeu, ballons de jeu, billes pour jeux, boules de jeu, cartes à jouer, cerfs-volants, dés (jeux), disques volants (jouets), jeux de dominos, jeux de table, kaléidoscopes, peluches (jouets), puzzles, toupies (jouets), jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, des chaussures et des tapis) ; ailes delta ; chambres à air pour ballons de jeu ; pistolets à air (jouets) ; amorces artificielles pour la pêche ; amorces fulminantes (jouets) ; jouets pour animaux domestiques ; anneaux de jeux ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; supports pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; matériel pour le tir à l'arc ; arcs de tir ; farces et attrapes ; balançoires ; gants de base-ball ; bassins (piscines, articles de jeu ou de sport) ; bicyclettes fixes d'entraînement ; billes, queues, tables de billards ; bobsleighs ; gants de boxe ; boyaux de raquettes ; cannes à pêche ; cannes de golf ; masques de carnaval ; cerfs-volants ; chambres de poupées ; chevaux à bascules ; cibles ; jeux de construction ; engins pour exercices corporels ; sacs de cricket ; crosses (club) de golf ; sacs pour crosses (club) de golf avec ou sans roulettes ; crosses de hockey ; appareils de culture physique ; jeux de dame ; disques pour le sport ; jeux d'échecs ; armes (jouets) ; gants et masques d'escrime ; baudriers d'escalade ; exerciseurs (extenseurs) ; filets (articles de sport) ; fixations de skis ; fléchettes ; fleurets pour l'escrime ; flotteurs pour la pêche ; tables de football de salon ; fusils lance-harpons (articles de sport) ; gants de golf ; haltères ; hameçons ; hochets ; jetons pour jeux ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; mah-jongs ; marionnettes ; modèles réduits de véhicules ; palmes pour nageurs ; ours en peluche ; parapentes ; patins à glace ; patins à roulettes ; attirail de pêche ; planches à roulettes ; planches à voile ; planches pour le surfing ; poupées ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; protège coude, genoux et tibias (articles de sport) ; quilles (jeu) ; raquettes ; skis ; skis nautiques ; skis pour le surfing ; jeux de sociétés ; tables pour tennis de table ; toboggan (jeu) ; traîneaux (articles de sport) ; tremplins (articles de sport) ; trottinettes ; véhicules (jouets) ; volants (jeux) ; vêtements de poupée.
Publicité, y compris publicité en ligne sur réseaux informatiques ; publicité radiophonique ou télévisée ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de régie publicitaire ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; courrier publicitaire ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; services d'insertion de messages publicitaires ; gestion de fichiers informatiques.
Télécommunications ; transmission d'images, de sons et de données par voie téléphonique, par terminaux d'ordinateurs, par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet), par satellite ; messagerie électronique ; transmission d'informations ou de données contenues dans des banques de données et des banques d'images ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ou de programmes radiophoniques ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; expédition de dépêches ; radiodiffusion ; transmission par satellite ; télévision par câbles ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; chronométrage de manifestations sportives, organisation et conduite de compétitions sportives et de remises de trophées, services de clubs de divertissements et de clubs sportifs, divertissement radiophonique et télévisé, exploitation d'installations sportives, exploitation de parcs de divertissement et de loisirs ; publication de livres, magazines revues et journaux, location d'équipements pour le sport (à l'exception des véhicules) ; organisation et conduites de conférences, congrès, séminaires, forums et colloques ; enseignement de la gymnastique, parcs d'attraction, organisation de concours (éducation ou divertissement), production de spectacles, stages (camps) de perfectionnement sportif, production de films, location de stades ; services de réalisation et production de programmes notamment de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes télévisés, radiophoniques, audiovisuels et/ou multimédias à usage interactif ou non, d'événements sportifs, de reportages, de débats, d'interviews transmis en direct ou non par le biais de la télévision par câble, par voie hertzienne, par satellite, par la télévision numérique terrestre ; services d'informations (y compris d'informations d'actualités) concernant le sport via un réseau informatique mondial ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non ; montage de bandes vidéo ; reportages, y compris reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de films et d'enregistrements phonographiques ; édition et publication de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications (autres que publications publicitaires) en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, de programmes multimédias, de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels et/ou radiophoniques ; enregistrement de paris et organisation de paris (jeux d'argent).
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