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Marques déposées par l'association loi 1901 Interviandes des Savoie
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Viande Bovine Pays de Savoie
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Viande Bovine Pays de Savoie
Association Interviandes des Savoie

Numéro de dépôt :
4157432
Date de dépôt :
16/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/02/2025
Viande Bovine Pays de Savoie de Interviandes des Savoie

Présentation de la marque Viande Bovine Pays de Savoie

Déposée par voie électronique le 16 février 2015 par l'association loi 1901 Interviandes des Savoie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Viande Bovine Pays de Savoie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-11 du 13 mars 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 Interviandes des Savoie domicilié(e) 40 rue du Teraillet - 73190 - Saint Baldoph - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Interviandes des Savoie, Monsieur diane dupont domicilié(e) 40 rue du terraillet - 73190 - saint baldoph - France.

La marque Viande Bovine Pays de Savoie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4157432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Viande Bovine Pays de Savoie arrivera à expiration en date du 16 février 2025.

Interviandes des Savoie a également déposé les autres marques suivantes : Pays de Savoie VIANDE BOVINE ENGRAISSEMENT 4 MOIS MINIMUM , AGNEAU PAYS DE SAVOIE


Association Interviandes des Savoie - 40 rue du Teraillet - 73190 - Saint Baldoph - France


Association Interviandes des Savoie, Monsieur diane dupont - 40 rue du terraillet - 73190 - saint baldoph - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet partiel n°760923 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02

Poisson, volaille et gibier ; gelees, confitures, compotes ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; conserves de poisson.