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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERVIA ETUDES
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INTERVIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERVIA
INTERVIA ETUDES S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
99791466
Date de dépôt :
11/05/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/05/2009

Présentation de la marque INTERVIA

Déposée le 11 mai 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERVIA ETUDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INTERVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERVIA ETUDES domicilié(e) Z.A. Les Cousteliers, 35, Avenue Royale, 34160 CASTRIES - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 237 671 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Eric PERRET du CRAY AVOCAT - France.

La marque INTERVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERVIA est expirée depuis le 11 mai 2009.


INTERVIA ETUDES S.A.R.L. - Z.A. Les Cousteliers, 35, Avenue Royale, 34160 CASTRIES - France - SIREN 402237671


Maître Eric PERRET du CRAY AVOCAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Réalisation d'études techniques dans les domaines : - du conseil en maîtrise d'ouvrage, - de maîtrise d'oeuvre en urbanisme, environnement, paysage routier, éclairage, - d'aménagement routier, - du génie civil.