PERMASEL
Présentation de la marque PERMASEL
Déposée le 10 janvier 1990 par la société INTERVET INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMASEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PERMASEL est expirée depuis le 10 janvier 2020.
INTERVET INC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 mars 1999 - Changement de dénomination n°274026 - Publication au BOPI 1999-03-18
Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2000 n°2161071 - Publication au BOPI 2000-01-05
Inscription le 18 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274027 - Publication au BOPI 1999-03-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-25
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2010 n°2427692 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-13
Inscription le 16 mars 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°519019 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-16
Inscription le 17 octobre 2016 - Changement d'adresse n°687207 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-17