Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COST GUARD
INTERVENTION ETUDE ET NEGOCIATION S.A

Numéro de dépôt :
3038316
Date de dépôt :
03/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/07/2010

Présentation de la marque COST GUARD

Déposée le 3 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) INTERVENTION ETUDE ET NEGOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COST GUARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-32 du 11 août 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERVENTION ETUDE ET NEGOCIATION domicilié(e) 24-26 RUE DE LA PEPINIERE, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 749 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, XAVIER P. NEGIAR - France.

La marque COST GUARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3038316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COST GUARD est expirée depuis le 3 juillet 2010.


INTERVENTION ETUDE ET NEGOCIATION S.A - 24-26 RUE DE LA PEPINIERE, 75008 PARIS - France - SIREN 403749062


XAVIER P. NEGIAR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-49

Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32

Logiciel de modélisation et de simulation budgétaire.