Marque enregistrée - Marque en vigueur

INTERVASC
INTERVASC Flandres-Lys

Numéro de dépôt :
4591198
Date de dépôt :
16/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2029
INTERVASC de INTERVASC Flandres-Lys

Présentation de la marque INTERVASC

Déposée par voie électronique le 16 octobre 2019 par INTERVASC Flandres-Lys auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INTERVASC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-45 du 8 novembre 2019.

Le déposant est INTERVASC Flandres-Lys domicilié(e) 24 rue Jean Moulin - 59270 - BAILLEUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Francine PONCHAUX domicilié(e) 42 rue de Bailleul - 59190 - HAZEBRPICL - France.

La marque INTERVASC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4591198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERVASC arrivera à expiration en date du 16 octobre 2029.


INTERVASC Flandres-Lys - 24 rue Jean Moulin - 59270 - BAILLEUL - France


Madame Francine PONCHAUX - 42 rue de Bailleul - 59190 - HAZEBRPICL - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35

Services médicaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées.