CASH GAME
Présentation de la marque CASH GAME
Déposée le 21 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERVALLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASH GAME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-48 du 27 novembre 2009.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CASH GAME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3685525.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CASH GAME arrivera à expiration en date du 21 octobre 2029.
INTERVALLES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Enregistrement avec modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Inscription le 21 septembre 2010 - Rejet partiel n°532358 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-21
Inscription le 12 octobre 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°533785 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-12
Inscription le 3 janvier 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°538540 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-01-03
Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2019 n°2728793 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2019-10-21