Déposée le 22 novembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERVAL EDITIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NAVICARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-52 du 29 décembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERVAL EDITIONS domicilié(e) 3 rue Fortia - 13001 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 399 685 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque NAVICARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3066063.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERVAL EDITIONS, Société par actions simplifiée - 3 rue Fortia - 13001 - MARSEILLE - France - SIREN 438399685
Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2001-51
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-31
Publication - Publication le 29 déc. 2000 au BOPI 2000-52
Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°538040 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-11-10
Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2010 n°2455005 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2010-11-10
Inscription le 12 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559835 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-12
Ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; programmes d'ordinateurs pour la transmission, traitement, manipulation et analyses de données ; données numériques sur logiciels ; supports de données (magnétiques), y compris disques magnétiques ; supports de données (optiques), y compris disques optiques ; unités à bande magnétique (informatique). - Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; courrier électronique ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, information, images et toutes autres données par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial, par terminaux d'ordinateurs et par Internet ; fourniture d'accès à une base de données en ligne ; fourniture d'accès à des sites Internet.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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