Déposée le 10 février 2016 par la société étrangère Intertek Group Plc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COSCOMPLY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-09 du 4 mars 2016.
Le déposant est la société étrangère Intertek Group Plc domicilié(e) 25 Savile Row, W1S 2ES LONDON - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque COSCOMPLY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COSCOMPLY arrivera à expiration en date du 10 février 2026.
Intertek Group Plc., Société de droit britannique - 25 Savile Row, W1S 2ES LONDON - Royaume-Uni
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; produits de toilette ; peintures pour le visage ; cosmétiques pour enfants ; substances et produits cosmétiques y compris crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau, masques pour le visage, bases teintées (liquides, pâtes, poudres), poudres de maquillage, poudres à utiliser après le bain, poudres hygiéniques, savons de toilette, savons désodorisants, parfums, eaux de toilette et eaux de Cologne, produits pour le bain et la douche (sels, mousses, huiles d'olive, gels), dépilatoires, déodorants et produits de toilette contre la transpiration, colorants pour cheveux, produits pour onduler, lisser et fixer les cheveux, produits de coiffage, produits pour laver les cheveux (lotions, poudres, shampoings), après-shampooings (lotions, crèmes, huiles), produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, huiles), produits de rasage (crèmes, mousses, lotions), maquillage et produits démaquillants, produits à appliquer sur les lèvres, produits pour le soin des dents et de la bouche, produits pour le soin et le maquillage des ongles, produits d'hygiène intime à usage externe, produits solaires, produits autobronzants, produits pour blanchir la peau et produits antirides.
Services d'affaires ; administration des affaires ; administration commerciale ; fourniture de renseignements d'affaires ; fourniture de renseignements commerciaux ; investigations pour affaires, enquêtes commerciales ; recherches pour affaires ; recherches commerciales ; analyse d'informations d'affaires ; analyse d'informations commerciales ; compilation d'informations et/ou de données d'affaires ; compilation d'informations et/ou de données commerciales ; services de gestion de risques commerciaux ; mise à disposition de personnes responsables ; compilation d'informations dans des bases de données y compris informations en matière de caractéristiques de produits, sécurité des produits, préjudices et données et informations environnementales ; mise à disposition d'informations d'affaires, d'informations commerciales, de conseils et/ou de statistiques ; compilation et/ou analyse de statistiques d'affaires ; compilation et/ou analyse de statistiques commerciales ; compilation et/ou analyse de statistiques en matière de sécurité des produits et/ou des substances ; compilation et/ou utilisation de modèles statistiques pour l'analyse d'informations d'affaires, d'informations commerciales et/ou d'informations en matière de sécurité ; compilation et/ou utilisation d'algorithmes pour l'analyse d'informations d'affaires, d'informations commerciales et/ou d'informations en matière de sécurité ; compilation d'informations en matière d'import-export ; analyse d'informations en matière d'import-export ; établissement de rapports d'affaires et/ou commerciaux ; fourniture de statistiques en matière financière et/ou d'assurances ; services de vérification de données, à savoir contrôle de différents types de données pour vérifier l'exactitude et la cohérence après la migration de données. » ; évaluation (expertise) de pratiques d'organisation commerciale ; gestion administrative de rappels de produits. Services de gestion de projets commerciaux ; fourniture de services d'abonnement à des serveurs informatiques, bases de données, sites Web et ressources logicielles ; tous les services précités étant fournis en ligne à partir d'une banque de données informatique, d'un réseau d'informations ou d'Internet ; services d'assistance et/ou de conseils dans tous les domaines précités.
Services d'essais techniques ; inspection, certification, évaluation, vérification, analyse et validation des biens d'autrui dans le but d'évaluer ou de garantir la conformité aux lois et règlements régissant la sécurité et la traçabilité de ces produits ; services d'essais techniques non destructifs ; essais, inspection, certification, évaluation, vérification ou analyse des produits cosmétiques, à savoir toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties externes du corps humain (épiderme, système de cheveux, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses de la cavité buccale en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles dans le but d'évaluer ou de garantir la conformité avec les lois et règlements correspondants ; services d'inspection technique avant et après expédition ; services de numérisation ; balayage laser ; services de contrôle et d'évaluation de la qualité et de la sécurité ; audit des capacités de contrôle de qualité ; services scientifiques et technologiques ; services de laboratoire ; services d'analyse industrielle ; services de recherche scientifique et industrielle ; développement d'un protocole d'étude scientifique ; services de gestion de projets ; surveillance environnementale et évaluation des risques ; services d'essais, d'inspection, d'évaluation, de vérification et d'analyse de systèmes commerciaux, systèmes de gestion, systèmes de gestion de la qualité, systèmes de gestion environnementale, systèmes, méthodes et processus de fabrication, y compris gestion de la chaîne logistique dans le but d'assurer le respect des obligations réglementaires et juridiques en matière de sécurité, de bonnes pratiques de fabrication et de traçabilité ; tous les services précités étant fournis en ligne à partir d'une banque de données informatique, d'un réseau d'informations ou d'Internet ; services informatiques sous forme de logiciels – services, à savoir hébergement de logiciels et services de logiciels pour accès, téléchargement ou utilisation par des tiers ; services informatiques sous la forme de logiciels-services (SaaS), à savoir fourniture en ligne (à partir de sites en ligne ou d'Internet) de ressources logicielles utilisées par des tiers ; services d'abonnement à des serveurs informatiques, bases de données informatiques, sites sur la toile et ressources logicielles ; location de logiciels ; assistance, recherche, conseils, planification et informations en matière de logiciels ; conception, écriture, développement, personnalisation, installation, essais, mise à jour, réparation et maintenance de logiciels ; services d'informations et de conseils liés aux logiciels et à leur utilisation et application ; services de conseils et d'assistance concernant tous les services précités.
Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; évaluations de la sécurité ; fourniture d'informations, informations techniques et conseils en ligne sur les meilleures pratiques relatives aux lois et à la règlementation en matière de sécurité, fabrication, environnement, performance, protection éthique ou sociale ; services de conseils et d'assistance concernant les services précités.
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