Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETSET
InterTan, Inc. société américaine régile sous les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1692662
Date de dépôt :
10/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/09/2001
NETSET de InterTan

Présentation de la marque NETSET

Déposée le 10 septembre 1991 par la société InterTan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NETSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société InterTan domicilié(e) 279 Bayview Drive, Barrie Ontario CANADA L4M 4W5 CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HERRBURGER - France.

La marque NETSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1692662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETSET est expirée depuis le 10 septembre 2001.

InterTan a également déposé les autres marques suivantes : DIGILUX , DIGITAN , GO


InterTan, Inc. société américaine régile sous les lois de l'Etat du Delaware - 279 Bayview Drive, Barrie Ontario CANADA L4M 4W5 CANADA - Canada


Cabinet HERRBURGER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-07

Produits appartenant au domaine de la télécommunication à savoir téléphones, répondeurs téléphoniques, télécopieurs, téléphones portatifs, interphone