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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERSON PROTAC
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PASSTOP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PASSTOP
INTERSON PROTAC, SAS

Numéro de dépôt :
4299783
Date de dépôt :
16/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/09/2026
PASSTOP de INTERSON PROTAC

Présentation de la marque PASSTOP

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERSON PROTAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASSTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERSON PROTAC domicilié(e) 1 Route d'Aubais - 30111 - CONGENIES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Thomas Garrel domicilié(e) 1 Route d'Aubais - 30111 - CONGENIES - France.

La marque PASSTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 17 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASSTOP arrivera à expiration en date du 16 septembre 2026.

INTERSON PROTAC a également déposé les autres marques suivantes : Scane(a)r , SWEETNIGHT , EARBACK MUSIC , INTERSON PROTAC , STOPGUN , PIANISSIMO , “ IP-3D ” , HYDROSTOP , TUTTISSIMO , Game(a)r


INTERSON PROTAC, SAS - 1 Route d'Aubais - 30111 - CONGENIES - France


M. Thomas Garrel - 1 Route d'Aubais - 30111 - CONGENIES - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Appareils et instruments scientifiques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;

Bouchons en caoutchouc ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus .