Déposée par voie électronique le 12 août 2019 par INTERSCOL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LAVAUZELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-36 du 6 septembre 2019.
Le déposant est INTERSCOL domicilié(e) ECRAVOIS MOUGON - 79370 - AIGONDIGNÉ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Madame Laura VINCENT domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque LAVAUZELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4574859.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Tableaux d'affichage électroniques ; panneaux lumineux ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; balises lumineuses ; enseignes lumineuses ; appareils scolaires ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports d'informations enregistrés sur tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives) ; publications électroniques (téléchargeables) ; encyclopédies et livres électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; manuels scolaires électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ;
Produits de l'imprimerie ; boîtes en carton ou en papier ; boîtes de classement pour dossiers ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de papeterie scolaire ; fournitures scolaires ; fournitures pour l'écriture ; instruments d'écriture ; blocs-notes ; cahiers ; cahiers scolaires d'écriture ; cahiers pour enseignants ; protège-cahiers ; classeurs (articles de bureau) ; chemises, avec ou sans rabats, pour documents ; pochettes pour documents ; couvertures (papeterie) ; couvertures indéchirables (papeterie) ; agendas ; agendas-carnets ; carnets ; carnets de correspondance (standards, semi-personnalisés ou personnalisés) ; carnets de présence ; carnets de bons de commande ; protège-carnets ; répertoires ; dossiers (papeterie) ; dossiers scolaires (pré-imprimés) ; fiches (papeterie) ; fiches de renseignements (pré-imprimées) ; fiches de suivi pédagogiques (pré-imprimées) ; fiches de livret scolaire (pré-imprimées) ; imprimés ; étiquettes (non en tissu) ; étiquettes en papier vierges ou partiellement imprimées ; intercalaires de classeurs ; intercalaires pour carnets ; papiers d'impression (brouillons) ; papiers millimétrés ; livrets ; protège-livrets ; feuillets d'information (pré-imprimés) ; feuilles autocopiantes (papeterie) ; cartes de correspondance ; cartes d'identité scolaire en papier ; cartes d'étudiant en papier ; cartes professionnelles en papier ; cartes géographiques ; cartes postales ; billets (tickets) ; billets d'autorisation d'entrée (tickets) ; billets de circulation (tickets) ; registres (livres) ; registres de sanctions, de retenues ou de permanences (livres) ; articles pour reliure ; films de protection en matières plastiques, adhésifs ou non, pour articles de papeterie ; dépliants ; brochures ; prospectus ; catalogues ; affiches ; calendriers ; photographies ; clichés ; enveloppes (papeterie) ; publications (imprimés) ; encyclopédies ; livres ; lettres d'information, journaux ; revues ; recueils ; cahiers d'annonces ; annuaires ; guides ; manuels ; manuels scolaires ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; plaques d'adresses ; tableaux de conférence (tableaux papier) ;
Meubles ; meubles scolaires ; meubles de bureau ; meubles d’extérieur ; mobilier urbain ; armoires ; armoires à pharmacie ; rangements d'armoires ; dessertes et modules de classement (meubles) ; tables de bureau ; tables roulantes de projection ou d'appoint ; présentoirs ; stands d'exposition (présentoirs) ; comptoirs (tables) ; bancs (meubles) ; bancs de pique-nique ; tables de pique-nique ; panneaux synoptiques de signalétique ; panneaux de présentation ; panneaux indicateurs en matières plastiques ou bois ; panneaux indicateurs verticaux en matières plastiques ou bois ; supports en matières plastiques ou bois pour panneaux indicateurs ; tableaux d'affichage ; cadres [encadrements] ; plaques murales en matières plastiques ou bois ; chevalet porte-nom en matières plastiques ou bois ; tableaux d'affichage ; cloisons autoportantes (meubles) ; porte-affiches en matières plastiques ou bois ; porte-messages en matières plastiques ou bois ; corbeilles non métalliques ; corbeilles à déchets non métalliques ; conteneurs non métalliques ; conteneurs non métalliques pour déchets ;
Bannières ; banderoles en matières plastiques ou tissu ; kakémonos avec ou sans oeillets en matières plastiques ou tissu ; drapeaux, flammes et fanions en matières plastiques ou tissu ;
Services de regroupement pour le compte de tiers d'articles de papeterie, de mobiliers, de matériels signalétiques, de matériels publicitaires et d'équipements de secours à destination notamment d'établissements scolaires (à l'exception de leur transport), permettant aux clients (intermédiaires ou finaux) de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site web, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; publicité ; publicité en ligne sur internet, y compris sur l'internet mobile ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur internet, y compris sur l'internet mobile ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers par le placement de messages et affiches publicitaires sur des applications logicielles ou sites web ; informations commerciales sur internet, y compris sur l'internet mobile via des répertoires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériels publicitaires ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, de manifestations et d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse ; informations statistiques ; enquêtes de marché ; enquêtes d'opinion ; consultations professionnelles d'affaires ; conseils et aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de mercatique et activités promotionnelles en matière de gestion et administration des affaires commerciales ;
Emballage et entreposage de marchandises ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services d’imprimerie ; impression numérique ; impression en offset ; services d'impression liés à la papeterie ; impression en 3D sur commande pour des tiers ; mise à disposition d'informations en matière d'impression ; services de finition d'épreuves [reliure] ; reliure de livres ou de documents ;
Education ; formation ; divertissement ; services d'information et de consultation dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement et de la formation ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (cédéroms, dévédéroms) ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation de loteries (éducation ou divertissement) ; services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions, et notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires et réceptions (divertissement) ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site web (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'édition et de publication d'imprimés, agendas, agendas-carnets, carnets, dossiers scolaires, répertoires, fiches, feuillets, cartes, billets, registres (livres), dépliants, brochures, prospectus, catalogues, affiches, calendriers, encyclopédies, livres, lettres d'information, journaux, revue, recueils, annuaires, guides et manuels, sur tous supports, y compris numériques ; services de publication en ligne d'imprimés, agendas, agendas-carnets, carnets, dossiers scolaires, répertoires, fiches, feuillets, cartes, billets, registres (livres), dépliants, brochures, prospectus, catalogues, affiches, calendriers, encyclopédies, livres, lettres d'information, journaux, revue, recueils, annuaires, guides et manuels ; services d'exploitation en ligne de publications électroniques non téléchargeables, notamment d'imprimés, agendas, agendas-carnets, carnets, dossiers scolaires, répertoires, fiches, feuillets, cartes, billets, registres (livres), dépliants, brochures, prospectus, catalogues, affiches, calendriers, encyclopédies, livres, lettres d'information, journaux, revue, recueils, annuaires, guides et manuels, autres que publicitaires, sur tous supports ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision, autres que publicitaires ; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ;
Services d'installation, maintenance, développement et location d’applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, didacticiels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme en tant que service (PaaS) ; infrastructure en tant que service (IaaS) ; services de mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables ; services de conseil concernant des logiciels utilisés pour l'impression ; recherche et développement de nouveaux produits ou services pour le compte de tiers ; études de projets techniques ; stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; services de numérisation de documents (scanning) ; conception de bases de données informatiques ; services d’hébergement d'une plateforme Internet.
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