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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Intersanté Export
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intersanté export
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

intersanté export
Intersanté Export, SAS

Numéro de dépôt :
3867226
Date de dépôt :
17/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2021
intersanté export de Intersanté Export

Présentation de la marque intersanté export

Déposée le 17 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Intersanté Export auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « intersanté export » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Intersanté Export domicilié(e) 112 Route D'Albi - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 669 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RODRIGUEZ Bernardo domicilié(e) 112 Route D'Albi - 31200 - TOULOUSE - France.

La marque intersanté export a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3867226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque intersanté export est expirée depuis le 17 octobre 2021.


Intersanté Export, SAS - 112 Route D'Albi - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 537669269


RODRIGUEZ Bernardo - 112 Route D'Albi - 31200 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Articles orthopédiques ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.