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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INTERRUPTEURS AERIENS A TECHNOLOGIE SOULE
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IATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IATS
INTERRUPTEURS AERIENS A TECHNOLOGIE SOULE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3081333
Date de dépôt :
07/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2011

Présentation de la marque IATS

Déposée le 7 février 2001 par la Société Anonyme (SA) INTERRUPTEURS AERIENS A TECHNOLOGIE SOULE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-11 du 16 mars 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERRUPTEURS AERIENS A TECHNOLOGIE SOULE domicilié(e) 33 avenue du Général Leclerc, 65200 BAGNERES DE BIGORRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 056 927 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque IATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3081333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IATS est expirée depuis le 7 février 2011.


INTERRUPTEURS AERIENS A TECHNOLOGIE SOULE Société Anonyme - 33 avenue du Général Leclerc, 65200 BAGNERES DE BIGORRE - France - SIREN 432056927


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 7 avril 2004 - Changement de dénomination n°390258 - Publication au BOPI 2004-04-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-28

Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11

Conduites d'électricité, matériel pour conduites d'électricité, batteries électriques, canalisations électriques, raccordements électriques, raccords de lignes électriques ; relais et transformateurs électriques ; appareils de contrôle et de commande de distribu tion de courant électrique.