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Marques déposées par l'association loi 1901 INTERPROFESSIONNELLE DU MOHAIR FRANÇAIS
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LE MOHAIR DES FERMES DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE MOHAIR DES FERMES DE FRANCE
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU MOHAIR FRANÇAIS, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
94538798
Date de dépôt :
03/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2024

Présentation de la marque LE MOHAIR DES FERMES DE FRANCE

Déposée le 3 octobre 1994 par l'association loi 1901 INTERPROFESSIONNELLE DU MOHAIR FRANÇAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE MOHAIR DES FERMES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 INTERPROFESSIONNELLE DU MOHAIR FRANÇAIS domicilié(e) LES NAUZES - 81580 - SOUAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 591 942 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU MOHAIR FRANÇAIS domicilié(e) LES NAUZES - 81580 - SOUAL - France.

La marque LE MOHAIR DES FERMES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

22 23 24

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE MOHAIR DES FERMES DE FRANCE est expirée depuis le 3 octobre 2024.


ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU MOHAIR FRANÇAIS, ASSOCIATION LOI 1901 - LES NAUZES - 81580 - SOUAL - France - SIREN 413591942


ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU MOHAIR FRANÇAIS - LES NAUZES - 81580 - SOUAL - France


Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2004 n°2274729 - Publication au BOPI 2004-10-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Inscription le 6 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°395911 - Publication au BOPI 2004-07-06

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

Inscription le 2 avril 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°645826 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

Renouvellement sans limitation le 10 juin 2014 n°2559868 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2014-06-10

Inscription le 29 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°665706 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-29

Inscription le 30 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°685549 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-30

Fibre Mohair brute produite en France Fils à usage textile en mohair produit en France Produits textiles ou tissus en mohair produit en France

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).