Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Lapin des Hauts de France
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU LAPIN DES HAUTS DE FRANCE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4299082
Date de dépôt :
14/09/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Lapin des Hauts de France de INTERPROFESSIONNELLE DU LAPIN DES HAUTS DE FRANCE

Présentation de la marque Lapin des Hauts de France

Déposée le 14 septembre 2016 par l'association loi 1901 INTERPROFESSIONNELLE DU LAPIN DES HAUTS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Lapin des Hauts de France »

Le déposant est l'association loi 1901 INTERPROFESSIONNELLE DU LAPIN DES HAUTS DE FRANCE domicilié(e) 140 Boulevard de la Liberté, BP 1177 - 59013 - LILLE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 932 573 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AILHF, M. SAVARY Philippe domicilié(e) 56 AVENUE Roger Salengro, BP 80039 - 62051 - SAINT LAURENT BLANGY Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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INTERPROFESSIONNELLE DU LAPIN DES HAUTS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VOLAILLES DU CH'TI , LAPIN DU CH'TI , LAPIN DES HAUTS DE FRANCE LA PROXIMITE... ...L'ATOUT FRAICHEUR REGION NORD PAS DE CALAIS , LE LAPIN DES HAUTS DE FRANCE , Lapin du plat pays CARACTERISTIQUES CERTIFIEES Alimentation 100% végétale, minérale et vitaminique, dont 65% minimum de matières premières riches en fibres et issues de céréales. Age à l'abattage : 70 jours minimum. No 00596280 , LAPIN DES Beffrois... l'Atout Fraîcheur


ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU LAPIN DES HAUTS DE FRANCE, Association Loi 1901 - 140 Boulevard de la Liberté, BP 1177 - 59013 - LILLE Cedex - France - SIREN 381932573


AILHF, M. SAVARY Philippe - 56 AVENUE Roger Salengro, BP 80039 - 62051 - SAINT LAURENT BLANGY Cedex - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Inscription le 8 août 2018 - Rejet total n°730759 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-08

Viande.