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Marques déposées par l'association loi 1901 Interprofessionnelle du Haricot Tarbais
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Excellences du Haricot Tarbais
Marque expirée - Marque en non vigueur

Excellences du Haricot Tarbais
Association Interprofessionnelle du Haricot Tarbais Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3613872
Date de dépôt :
26/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2018
Excellences du Haricot Tarbais de Interprofessionnelle du Haricot Tarbais

Présentation de la marque Excellences du Haricot Tarbais

Déposée le 26 novembre 2008 par l'association loi 1901 Interprofessionnelle du Haricot Tarbais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Excellences du Haricot Tarbais »

Le déposant est l'association loi 1901 Interprofessionnelle du Haricot Tarbais domicilié(e) 4, Chemin de Bastillac,65000 TARBES - 65000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 688 733 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Interprofessionnelle du Haricot Tarbais domicilié(e) 4, Chemin de Bastillac,65000 TARBES - 65000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Excellences du Haricot Tarbais est expirée depuis le 26 novembre 2018.

Interprofessionnelle du Haricot Tarbais a également déposé les autres marques suivantes : HARICOT TARBAIS TRADITION , HARICOT TARBAIS TRADITION


Association Interprofessionnelle du Haricot Tarbais Association Loi 1901 - 4, Chemin de Bastillac,65000 TARBES - 65000 - France - SIREN 410688733


Association Interprofessionnelle du Haricot Tarbais - 4, Chemin de Bastillac,65000 TARBES - 65000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-19

Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Inscription le 15 juillet 2009 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°501913 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-15

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits conservés, congelés, séchés et cuits ; haricots conservés, congelés, séchés et cuits bénéficiant de l'indication géographique “ Haricot Tarbais ” ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de vainde ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles (à l'exception des haricots), horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits frais ; haricots frais bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Haricot Tarbais ”, semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillées ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrage.