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Marques déposées par l'association loi 1901 Interprofessionnelle des Vins de l'Agriculture Biologique de Champagne
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BULLES BIO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BULLES BIO
Association Interprofessionnelle des Vins de l'Agriculture Biologique de Champagne, Association, FRAB

Numéro de dépôt :
3800584
Date de dépôt :
25/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2021
BULLES BIO de Interprofessionnelle des Vins de l\'Agriculture Biologique de Champagne

Présentation de la marque BULLES BIO

Déposée le 25 janvier 2011 par l'association loi 1901 Interprofessionnelle des Vins de l'Agriculture Biologique de Champagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BULLES BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-07 du 18 février 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Interprofessionnelle des Vins de l'Agriculture Biologique de Champagne domicilié(e) Complexe Agricole du Mont Bernard BP 525 - 51009 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AIVABC, FRAB domicilié(e) Complexe Agricole du Mont Bernard BP 525 - 51009 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France.

La marque BULLES BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3800584.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BULLES BIO est expirée depuis le 25 janvier 2021.


Association Interprofessionnelle des Vins de l'Agriculture Biologique de Champagne, Association, FRAB - Complexe Agricole du Mont Bernard BP 525 - 51009 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France


AIVABC, FRAB - Complexe Agricole du Mont Bernard BP 525 - 51009 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ; Tous les produits précités sont issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.