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Marques déposées par l'association loi 1901 Interprofessionnelle de Promotion des Agneaux du Bassin de Roquefort
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agneau du patrimoine Lacaune
Marque expirée - Marque en non vigueur

agneau du patrimoine Lacaune
Association Interprofessionnelle de Promotion des Agneaux du Bassin de Roquefort Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3570436
Date de dépôt :
16/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2018
agneau du patrimoine Lacaune de Interprofessionnelle de Promotion des Agneaux du Bassin de Roquefort

Présentation de la marque agneau du patrimoine Lacaune

Déposée le 16 avril 2008 par l'association loi 1901 Interprofessionnelle de Promotion des Agneaux du Bassin de Roquefort auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « agneau du patrimoine Lacaune »

Le déposant est l'association loi 1901 Interprofessionnelle de Promotion des Agneaux du Bassin de Roquefort domicilié(e) Carrefour de l'Agriculture - 12026 - RODEZ Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 265 432 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association InterProfessionnelle de Promotion des Agneaux du Bassin de Roquefort domicilié(e) Carrefour de l'Agriculture - 12026 - RODEZ Cedex 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque agneau du patrimoine Lacaune est expirée depuis le 16 avril 2018.


Association Interprofessionnelle de Promotion des Agneaux du Bassin de Roquefort Association loi 1901 - Carrefour de l'Agriculture - 12026 - RODEZ Cedex 9 - France - SIREN 494265432


Association InterProfessionnelle de Promotion des Agneaux du Bassin de Roquefort - Carrefour de l'Agriculture - 12026 - RODEZ Cedex 9 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-39

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

Inscription le 13 septembre 2011 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°557581 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-13

Viande, poisson, volaille et gibier ;

Animaux vivants.