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Marques déposées par l'association loi 1901 INTERPROFESSIONNELLE D'AIDE A LA CONSTRUCTION "A.I.A.C"
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aliance
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

aliance
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE D'AIDE A LA CONSTRUCTION "A.I.A.C"

Numéro de dépôt :
3194931
Date de dépôt :
20/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI NANCY
aliance de INTERPROFESSIONNELLE D\'AIDE A LA CONSTRUCTION \

Présentation de la marque aliance

Déposée le 20 novembre 2002 par l'association loi 1901 INTERPROFESSIONNELLE D'AIDE A LA CONSTRUCTION "A.I.A.C" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY), la marque française « aliance »

Le déposant est l'association loi 1901 INTERPROFESSIONNELLE D'AIDE A LA CONSTRUCTION "A.I.A.C" domicilié(e) DONT LE SIEGE EST 15 AVENUE FORET DE HAYE,54500 VANDOEUVRE LES NANCY - 54500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 329 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.I.A.C - Madame PIONNEAU domicilié(e) 15 AVENUE FORET DE HAYE,54500 VANDOEUVRE LES NANCY - 54500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE D'AIDE A LA CONSTRUCTION "A.I.A.C" - DONT LE SIEGE EST 15 AVENUE FORET DE HAYE,54500 VANDOEUVRE LES NANCY - 54500 - France - SIREN 783329923


A.I.A.C - Madame PIONNEAU - 15 AVENUE FORET DE HAYE,54500 VANDOEUVRE LES NANCY - 54500 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-39

Inscription le 25 août 2003 - Rejet total n°376165 - Publication au BOPI 2003-08-25

Inscription le 29 avril 2004 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°391345 - Publication au BOPI 2004-04-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-22

Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52

1/ Octroi de prêts specifiques au 1 % logement - 2/ Conseil en accession à la propriété. 3/ Activité de réservation locative au profit des salariés des adhérents. 4/ Aide à la mobilité professionnelle aux salariés - 5/ Aide aux salariés en difficultés financières - 6/ Prise de participation dans les sociétés immobilières à finalité locative