Interprofession des Vins du Val de Loire, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
96607976
Date de dépôt :
29/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2026
Présentation de la marque SUR LIE
Déposée le 29 janvier 1996 par l'association loi 1901 Interprofession des Vins du Val de Loire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUR LIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-10 du 8 mars 1996.
Le déposant est l'association loi 1901 Interprofession des Vins du Val de Loire domicilié(e) 12 rue Etienne Pallu - 37000 - TOURS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque SUR LIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Interprofession des Vins du Val de Loire, Association loi 1901 - 12 rue Etienne Pallu - 37000 - TOURS - France
CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2006 n°2316595 - Publication au BOPI 2006-06-08
Renouvellement sans limitation n°2306511 - Publication au BOPI 2007-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-27
Errata - Publication au BOPI 1996-20
Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10
Inscription le 18 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535832 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-18
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2016 n°2608035 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-01-26
Jupe de capsule en métal commun ou en alliage, en étain, en acier, en aluminium, en argent, en cuivre, en fer, en plomb.Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage); jupe de capsule en papier ou en carton, étiquettes.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, mica; produits en matières plastiques mi-ouvrées, jupe de capsule en matière plastique, en résines en complexe de polyéthylène et d'aluminium, en polychlorure de vinyle.Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), vaisselle en verre, porcelaine ou faïence, bouteilles, ouvre bouteilles.Vins, boissons alcooliques (à l'exception des bières)
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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