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Marques déposées par la société INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE
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PRESTIGE DE LOIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRESTIGE DE LOIRE
INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE, Association

Numéro de dépôt :
4385645
Date de dépôt :
01/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/09/2027
PRESTIGE DE LOIRE de INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE

Présentation de la marque PRESTIGE DE LOIRE

Déposée par voie électronique le 1 septembre 2017 par la société INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRESTIGE DE LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-38 du 22 septembre 2017.

Le déposant est la société INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE domicilié(e) 62 rue Blaise Pascal, CS61921 - 37000 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 164 072 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marion PIGNOT domicilié(e) 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque PRESTIGE DE LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4385645.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESTIGE DE LOIRE arrivera à expiration en date du 1 septembre 2027.

INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : BULLES DE LOIRE , LYS DE LOIRE , MUSCADET MACHE MUGUET LES 3M DE NANTES , SUR LIE , PREVIMAT , (Marque figurative) , INTERLOIRE ACTUALITES , INTERLOIRE , Vignes, Vins et Randos , NOBLE TERROIR DE France


INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE, Association - 62 rue Blaise Pascal, CS61921 - 37000 - TOURS - France - SIREN 429164072


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marion PIGNOT - 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Enregistrement sans modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Inscription le 18 mai 2018 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°725047 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-05-18

Vins mousseux bénéficiant de l'une des appellations d'origine protégées suivantes : Anjou mousseux, Crémant de Loire, Saumur mousseux, Touraine mousseux, Vouvray mousseux.