INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE - ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
3065410
Date de dépôt :
10/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2010
Présentation de la marque NOBLE TERROIR DE France
Déposée le 10 novembre 2000 par l'association loi 1901 INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NOBLE TERROIR DE France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-52 du 29 décembre 2000.
Le déposant est l'association loi 1901 INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE domicilié(e) 19, SQUARE PROSPER MÉRIMÉE, 37000 TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 164 072 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Edouard CABASSE - France.
La marque NOBLE TERROIR DE France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3065410.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE - ASSOCIATION LOI 1901 - 19, SQUARE PROSPER MÉRIMÉE, 37000 TOURS - France - SIREN 429164072
M. Edouard CABASSE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-27
Publication - Publication le 29 déc. 2000 au BOPI 2000-52
Boissons alcooliques (à l'exception des bières, vins et eaux de vie) ; eaux de vie d'appellation d'origine, vin d'appellation d'origine administration commerciale, publicité, gestion des affaires commerciales. Edition de livres, de revues, production de spectacles, de films, organisation et conduite de colloques, congrès, conférences Restauration ; services vétérinaires et d'agriculture.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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