Interprofession des Vins du Val de Loire, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
96607975
Date de dépôt :
29/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2026
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 29 janvier 1996 par l'association loi 1901 Interprofession des Vins du Val de Loire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-10 du 8 mars 1996.
Le déposant est l'association loi 1901 Interprofession des Vins du Val de Loire domicilié(e) 12 rue Etienne Pallu - 37000 - TOURS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607975.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Interprofession des Vins du Val de Loire, Association loi 1901 - 12 rue Etienne Pallu - 37000 - TOURS - France
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2006 n°2306510 - Publication au BOPI 2006-01-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53
Errata - Publication au BOPI 1996-20
Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10
Inscription le 18 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535832 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-18
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2016 n°2608036 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-01-26
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; étiquettes. Ustensiles et récipients non électrique pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), vaisselle en verre, porcelaine ou faïence, bouteilles, ouvre bouteilles. Vins d'appellation d'origine controlée muscadet.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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