Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERLOIRE ACTUALITES
INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE – INTERLOIRE Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3278697
Date de dépôt :
02/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2014
INTERLOIRE ACTUALITES de INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE – INTERLOIRE

Présentation de la marque INTERLOIRE ACTUALITES

Déposée le 2 mars 2004 par l'association loi 1901 INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE – INTERLOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERLOIRE ACTUALITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-16 du 16 avril 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE – INTERLOIRE domicilié(e) 12, rue Etienne-Pallu,37000 TOURS - 37000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 164 072 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Edouard CABASSE INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE – Interloire domicilié(e) 12, rue Etienne-Pallu, BP 61921,37019 TOURS Cedex 1 - 37019 - France.

La marque INTERLOIRE ACTUALITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3278697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERLOIRE ACTUALITES est expirée depuis le 2 mars 2014.

INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE – INTERLOIRE a également déposé les autres marques suivantes : BULLES DE LOIRE , LYS DE LOIRE , MUSCADET MACHE MUGUET LES 3M DE NANTES , SUR LIE , PREVIMAT , (Marque figurative) , INTERLOIRE , Vignes, Vins et Randos , NOBLE TERROIR DE France , Les 3M de Nantes


INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE – INTERLOIRE Association loi 1901 - 12, rue Etienne-Pallu,37000 TOURS - 37000 - France - SIREN 429164072


M. Edouard CABASSE INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE – Interloire - 12, rue Etienne-Pallu, BP 61921,37019 TOURS Cedex 1 - 37019 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-36

Publication - Publication le 16 avr. 2004 au BOPI 2004-16

Imprimerie. Vins bénéficiant d'une appellation d'origine comportant le terme « Loire » ; eaux de vie bénéficiant d'une appellation d'origine comportant le terme « Loire ». Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Edition de livres, de revues, production de spectacles, de films, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Service de restauration.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.