Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BULLES DE LOIRE
INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3022951
Date de dépôt :
13/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/04/2010

Présentation de la marque BULLES DE LOIRE

Déposée le 13 avril 2000 par l'association loi 1901 INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BULLES DE LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-21 du 26 mai 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE domicilié(e) 19, SQUARE PROSPER MÉRIMÉE, 37000 TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 164 072 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Edouard CABASSE INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE - France.

La marque BULLES DE LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3022951.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BULLES DE LOIRE est expirée depuis le 13 avril 2010.

INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : LYS DE LOIRE , MUSCADET MACHE MUGUET LES 3M DE NANTES , SUR LIE , PREVIMAT , (Marque figurative) , INTERLOIRE ACTUALITES , INTERLOIRE , Vignes, Vins et Randos , NOBLE TERROIR DE France , Les 3M de Nantes


INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE ASSOCIATION LOI 1901 - 19, SQUARE PROSPER MÉRIMÉE, 37000 TOURS - France - SIREN 429164072


M. Edouard CABASSE INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-31

Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21

. Produits de l'imprimerie Boissons alcooliques (à l'exception des bières) bénéficiant d'une appellation d'origine comportant le terme Loire. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale Edition de livres, de revues, production de spectacles, de films, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès Restauration ; services vétérinaires et d'agriculture.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.