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Marques déposées par l'association loi 1901 Interprofession des Vins du Sud Ouest France (IVSO
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Concours des Vins du Sud-Ouest France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Concours des Vins du Sud-Ouest France
Interprofession des Vins du Sud Ouest France (IVSO), Interprofession – Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3998935
Date de dépôt :
16/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/04/2023
Concours des Vins du Sud-Ouest France de Interprofession des Vins du Sud Ouest France (IVSO

Présentation de la marque Concours des Vins du Sud-Ouest France

Déposée le 16 avril 2013 par l'association loi 1901 Interprofession des Vins du Sud Ouest France (IVSO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Concours des Vins du Sud-Ouest France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Interprofession des Vins du Sud Ouest France (IVSO domicilié(e) Centre INRA, Chemin de Borde Rouge, BP 92123 - 31321 - CASTANET TOLOSAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Interprofession des Vins du Sud Ouest, M. FABRE Paul domicilié(e) Centre INRA, Chemin de Borde Rouge, BP 92123 - 31321 - CASTANET TOLOSAN - France.

La marque Concours des Vins du Sud-Ouest France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3998935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Concours des Vins du Sud-Ouest France est expirée depuis le 16 avril 2023.

Interprofession des Vins du Sud Ouest France (IVSO a également déposé les autres marques suivantes : SUD-OUEST DE COEUR VIGNOBLES DU SUD-OUEST , Vignoble du Sud-Ouest - Né de la diversité , SUD-OUEST DE COEUR VIGNOBLES DU SUD-OUEST


Interprofession des Vins du Sud Ouest France (IVSO), Interprofession – Association loi 1901 - Centre INRA, Chemin de Borde Rouge, BP 92123 - 31321 - CASTANET TOLOSAN - France


Interprofession des Vins du Sud Ouest, M. FABRE Paul - Centre INRA, Chemin de Borde Rouge, BP 92123 - 31321 - CASTANET TOLOSAN - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement sans modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement).