INTERPROFESSION DES VINS DE LOIRE, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3980072
Date de dépôt :
01/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
01/02/2023
Présentation de la marque e-terroir
Déposée le 1 février 2013 par l'association loi 1901 INTERPROFESSION DES VINS DE LOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « e-terroir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 INTERPROFESSION DES VINS DE LOIRE domicilié(e) 12 rue Etienne Pallu, BP 61921 - 37019 - TOURS CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 164 072 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Interprofession des Vins de Loire domicilié(e) 12 rue Etienne Pallu, BP 61921 - 37019 - TOURS CEDEX 1 - France.
La marque e-terroir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERPROFESSION DES VINS DE LOIRE, Association Loi 1901 - 12 rue Etienne Pallu, BP 61921 - 37019 - TOURS CEDEX 1 - France - SIREN 429164072
Interprofession des Vins de Loire - 12 rue Etienne Pallu, BP 61921 - 37019 - TOURS CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Vins d'Appellation d'Origine bénéficiant de la mention « Val de Loire » ; eaux-de-vie de vin originaires des Coteaux de la Loire ; eaux-de-vie de marc originaires des Coteaux de la Loire.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Service de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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