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Marques déposées par l'association loi 1901 Interprofession des Vins de Loire – InterLoire
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Fines Bulles
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Fines Bulles
Interprofession des Vins de Loire – InterLoire, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3191953
Date de dépôt :
22/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/10/2022
Fines Bulles de Interprofession des Vins de Loire – InterLoire

Présentation de la marque Fines Bulles

Déposée le 22 octobre 2002 par l'association loi 1901 Interprofession des Vins de Loire – InterLoire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Fines Bulles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-50 du 13 décembre 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 Interprofession des Vins de Loire – InterLoire domicilié(e) 12 rue Etienne Pallu, BP 61921 - 37019 - TOURS CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 164 072 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Interprofession des Vins de Loire – InterLoire domicilié(e) 12 rue Etienne Pallu, BP 61921 - 37019 - TOURS CEDEX 1 - France.

La marque Fines Bulles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191953.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Fines Bulles est expirée depuis le 22 octobre 2022.

Interprofession des Vins de Loire – InterLoire a également déposé les autres marques suivantes : Les Jolis Mois du Val de Loire , Le Jardin des Arômes


Interprofession des Vins de Loire – InterLoire, Association Loi 1901 - 12 rue Etienne Pallu, BP 61921 - 37019 - TOURS CEDEX 1 - France - SIREN 429164072


Interprofession des Vins de Loire – InterLoire - 12 rue Etienne Pallu, BP 61921 - 37019 - TOURS CEDEX 1 - France


Inscription le 17 janvier 2005 - renonciation partielle n°406013 - Publication au BOPI 2005-01-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-31

Publication - Publication le 13 déc. 2002 au BOPI 2002-50

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2013 n°2523960 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-03-06

Boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. – boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins mousseux). – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. – éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.