Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Fruits et Légumes Bio D'ALSACE Savourez l'Alsace Produit du Terroir
Numéro de dépôt :
4418746
Date de dépôt :
11/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Fruits et Légumes Bio D'ALSACE Savourez l'Alsace Produit du Terroir
Déposée par voie électronique le 11 janvier 2018 par INTERPROFESSION DES FRUITS ET LEGUMES D'ALSACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fruits et Légumes Bio D'ALSACE Savourez l'Alsace Produit du Terroir »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERPROFESSION DES FRUITS ET LEGUMES D'ALSACE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Inscription le 6 février 2019 - Rejet total n°748082 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-06