Interprofession Des Appellations Cidricoles (IDAC), Association
Numéro de dépôt :
4137526
Date de dépôt :
28/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/11/2024
Présentation de la marque KALVA
Déposée le 28 novembre 2014 par la société Interprofession Des Appellations Cidricoles (IDAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « KALVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est la société Interprofession Des Appellations Cidricoles (IDAC domicilié(e) immeuble Citipolis, 6 Place Boston - 14200 - HEROUVILLE SAINT CLAIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 561 335 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDAC, Mme BASLEY Anne domicilié(e) immeuble Citipolis, 6 Place Boston - 14200 - HEROUVILLE SAINT CLAIR - France.
La marque KALVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4137526.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Interprofession Des Appellations Cidricoles (IDAC), Association - immeuble Citipolis, 6 Place Boston - 14200 - HEROUVILLE SAINT CLAIR - France - SIREN 775561335
IDAC, Mme BASLEY Anne - immeuble Citipolis, 6 Place Boston - 14200 - HEROUVILLE SAINT CLAIR - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39
Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet partiel n°679338 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08
Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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