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Marques déposées par l'association loi 1901 INTERPROFESSION CAPRINE DORDOGNE-PERIGORD
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CABECOU DU PERIGORD
Marque expirée - Marque en non vigueur

CABECOU DU PERIGORD
ASSOCIATION INTERPROFESSION CAPRINE DORDOGNE-PERIGORD Association régie par la Loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
92441685
Date de dépôt :
13/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2015

Présentation de la marque CABECOU DU PERIGORD

Déposée le 13 novembre 1992 par l'association loi 1901 INTERPROFESSION CAPRINE DORDOGNE-PERIGORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CABECOU DU PERIGORD »

Le déposant est l'association loi 1901 INTERPROFESSION CAPRINE DORDOGNE-PERIGORD domicilié(e) 4 et 6, place Francheville,24000 PERIGUEUX (dossier no 2299359) - 24000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2299359) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 23 ans, la marque CABECOU DU PERIGORD est expirée depuis le 19 octobre 2015.

INTERPROFESSION CAPRINE DORDOGNE-PERIGORD a également déposé les autres marques suivantes : CABECOU DU PERIGORD


ASSOCIATION INTERPROFESSION CAPRINE DORDOGNE-PERIGORD Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - 4 et 6, place Francheville,24000 PERIGUEUX (dossier no 2299359) - 24000 - France


CABINET PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2299359) - 75440 - France


Renouvellement sans limitation n°2061445 - Publication au BOPI 1996-34

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2005 n°2299359 - Publication au BOPI 2005-10-19

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1999-45

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-20

Inscription le 14 juin 1993 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°159541 - Publication au BOPI 1993-06-14

Inscription le 6 janvier 2003 - Transmission totale de propriété n°362502 - Publication au BOPI 2003-01-06

Publication - Publication le 24 déc. 1992 au BOPI 1992-46

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