Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHAROLAIS PASSION
Numéro de dépôt :
3131577
Date de dépôt :
06/11/2001
Lieu de dépôt :
ROANNE
Présentation de la marque CHAROLAIS PASSION
Déposée le 6 novembre 2001 par la société INTERPRO'SARL RCS LE MANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROANNE), la marque française « CHAROLAIS PASSION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364196 - Publication au BOPI 2003-01-27
Publication - Publication le 21 déc. 2001 au BOPI 2001-51